Conditions Générales de Vente

Le site Lanaturedebea.com est localisé : 

  • Adresse : 7, Rue du Trou des Saules – 91410 CORBREUSE
  • Numéro de Siret : 89744615900013 – APE : 9609Z
  • Directeur de la publication: Béatrice MEYER
  • Le site est hébergé par la société – NUXIT domiciliée à Grenoble (38100)
  • Contact: beatrice.meyer@lanaturedebea.com

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En commandant une séance ou un forfait de séances sur le site Lanaturedebea.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les accompagnements passés sur le site internet Lanaturedebea.com

Lanaturedebea.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque séance les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par PayPal, par Carte bleue ou par virement bancaire. Le paiement est sécurisé avec ou sans création de compte PayPal, une entreprise leader dans le domaine du paiement en ligne. Si vous le souhaitez, vous pouvez également effectuer le règlement par chèque français et dans ce cas veuillez contacter directement Béatrice MEYER pour les modalités.

Lanaturedebea.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation de séance.

Toute séance ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Lanaturedebea.com ne s’engage à traiter la séance qu’à compter de cette date.

Article 3 – Remboursements

  • La réservation d’une séance de naturopathie va entraîner un contrat de prestation de service entre le consultant et Béatrice MEYER. Ce contrat inclut un délai de rétractation de 14 jours démarrant à la signature de celui-ci, permettant ainsi le remboursement de la réservation.
  • Si le consultant souhaite annuler sa réservation dans ce délai, il suffit d’en faire la demande par email à beatrice.meyer@lanaturedebea.com
  • Si le consultant souhaite un rendez-vous avant le délai de 14 jours, il ajoutera au contrat de prestation de service une clause manuelle spécifiant “Je refuse d’attendre le délai de 14 jours et je souhaite annuler ce délai en acceptant que je ne pourrais plus demander de remboursement”

Article 4 – Responsabilité

L’utilisation du site lanaturedebea.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Lanaturedebea.com n’encourt aucune responsabilité :

  • en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique.
  • relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Lanaturedebea.com s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées.
  • en ce qui concerne la volonté d’application des conseils donnés au client. Il reste libre d’appliquer son Programme d’Hygiène Vitale personnalisé et Lanaturedebea.com ne peut être tenu en aucun cas responsable de la non efficacité du Programme, si le client a décidé de ne pas utiliser les conseils donnés.

Lanaturedebea.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Lanaturedebea.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures au site.

Article 5 – Modalités de livraison

Les prestations sont mises en place à partir de l’encaissement effectif des paiements. A partir de ce moment précis, le vendeur prendra l’attache du client par mail, pour lui faire parvenir un contrat de prestation de service, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), un questionnaire détaillé et confirmer le rendez-vous avec lui. Le vendeur s’engage à répondre sous huitaine, dès la validation du paiement en ligne.

Durant les périodes d’interruption de prises de RDV, le vendeur informera les clients potentiels de son absence, et du délai de réponse attendue. S’il s’avérait que le client commande une prestation, sans avoir pris connaissance de ces informations, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de cet état de fait.

Concernant l’achat de l’eBook, à compter du paiement en ligne de celui-ci, le vendeur a un délai de 24 à 48h pour procéder à son envoi par mail ou par tout autre moyen de transfert électronique, à la condition d’avoir une adresse mail du client qui fonctionne.

Article 6 – Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Lanaturedebea.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, re-publier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de Lanaturedebea.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 8 – Droit de réserve

Lanaturedebea.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Lanaturedebea.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une séance à distance si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Lanaturedebea.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une séance à distance si nous estimons que des comportements du client ne sont pas adaptés au bon déroulement d’un accompagnement. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Lanaturedebea.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre séance à distance avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching.

Article 9 – Compétence des tribunaux

En étant client du site Lanaturedebea.com, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.

Article 10 – Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : « CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

 

Article 11 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Lanaturedebea.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le blog, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et graphisme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lanaturedebea.com